Madame, Monsieur,

L’entreprise dans laquelle vous travaillez est soumise au versement de la taxe d’apprentissage. Nous vous informons que le lycée est habilité à percevoir cette taxe pour les formations suivantes :

• BTS BANQUE (RNCP 1174)

• BTS NDRC (RNCP 34030)

Le versement de cette taxe d’apprentissage représente un apport financier fondamental pour le fonctionnement de notre établissement. En effet, les sommes ainsi perçues nous permettent d’équiper notre lycée en matériels performants, à la pointe de la technologie, et d’améliorer de façon notable les conditions d’enseignement.

Comment verser la taxe d’apprentissage 2024 ?

Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont été modifiées en 2023. Ce sont dorénavant les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès des employeurs la taxe d’apprentissage 2024, correspondant à 0,68 % de la masse salariale 2023 de votre entreprise (dont un solde de 13 % destiné à des dépenses libératoires, pouvant être versé par les employeurs à l’organisme de formation de leur choix).

La première collecte de ce solde interviendra en avril 2024 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) établie par votre entreprise. Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite automatiquement reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

C’est via la plateforme SOLTEA, mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (connexion avec les identifiants Net-Entreprises), que votre entreprise pourra affecter en ligne à partir du 1er avril 2024, le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage à notre lycée, en saisissant :

• notre numéro de SIRET : 199 519 224 00018
• ou notre code UAI : 0951922Y.